Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1076 · 20 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
32pour
0abst.
81contre
113 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 2 non-votants
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