Rejeté Scrutin public ordinaire n°1102 · 20 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

24pour

6abst.

119contre

149 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 149 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	43	0
Socialistes et apparentés	contre	0	23	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	19	0
Ensemble pour la République	pour	9	8	1
Écologiste et Social	contre	0	14	0
Les Démocrates	contre	3	6	3
Droite Républicaine	pour	7	0	0
Horizons & Indépendants	contre	2	3	2
UDR	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 149 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Franck Allisio	RN	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Brigitte Barèges	UDR	pour
Romain Baubry	RN	contre
Béatrice Bellamy	HOR	abstention
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Anne Bergantz	Dem	abstention

10 sur 151 — afficher tout

Au mot près Le débat

Contrairement à ce qui vient d’être dit, ce ne sont pas seulement les opérateurs qui sont contre un tel dispositif, mais c’est l’ensemble des spécialistes de la cryptographie, l’ensemble de la littérature scientifique, l’ensemble des… M. Philippe Latombe (Dem), Article 8 ter (appelé par priorité – suite) · lire en contexte

La proposition de loi pose une question de sécurité nationale. C’est particulièrement le cas des amendements identiques dont nous discutons. Mme Sandra Regol (EcoS), Article 8 ter (appelé par priorité – suite) · lire en contexte

Les 194 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme