Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1177 · 27 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
27pour
0abst.
45contre
72 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant
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