Adopté Scrutin public ordinaire n°1178 · 27 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

46pour

0abst.

28contre

74 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	22	0
Ensemble pour la République	pour	13	0
Socialistes et apparentés	contre	0	11
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	8
Écologiste et Social	contre	0	7
Les Démocrates	pour	4	0
Horizons & Indépendants	pour	4	0
Droite Républicaine	pour	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	non-votant
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
José Beaurain	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	contre
Florent Boudié	EPR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Françoise Buffet	EPR	pour
Eddy Casterman	RN	pour

10 sur 76 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer l’alinéa 49 de l’article, c’est-à-dire le 3o de la nouvelle rédaction proposée pour l’article L. M. Jean-Paul Lecoq (GDR), Article 22 (suite) · lire en contexte

Effectivement, je pense que nous sommes tous d’accord pour terminer l’examen du texte.Puisque nous disposons encore d’un peu de temps, je veux rappeler que nous nous opposons à cette proposition de loi organique, comme nous nous sommes… M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP), Article 1er · lire en contexte

Les 444 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juil. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 févr. Décision — Sénat : adoptée

5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 avril Décision — AN : modifiée

1 avril Dépôt d'un projet de loi

1 avril Convocation d'une CMP

10 avril Décision de la CMP : Accord

28 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

29 avril Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1473, 396-68

12 mai Saisine du conseil constitutionnel

13 mai Saisine du conseil constitutionnel

12 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme