Adopté
Scrutin public ordinaire n°1179 · 27 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
47pour
0abst.
22contre
69 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants
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