Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°134 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L’article 8 en est un exemple supplémentaire. Alors que les dépenses liées à l’usage de l’automobile sont déjà très élevées, il marque une nouvelle offensive contre les automobilistes.M. Eddy Casterman (RN), Article 8 · lire en contexte
Les arguments d’autorité juridique qui ne se fondent sur rien et ne sont pas démontrés ont tendance à annihiler totalement le débat démocratique.M. Philippe Brun (SOC), Article 26 (appelé par priorité) · lire en contexte