Scrutin n°1345 — rejeté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1345 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour
0abst.
43contre

64 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Rassemblement National contre 0 10 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 6 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Gabriel Attal EPR contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Philippe Bolo Dem contre
Sylvie Bonnet DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre

10 sur 65 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Mme Lisa Belluco Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 1023 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte