Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 1 à 200 sur 1086 — page 1 / 6.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (nos 481 rectifié, 1191).
La parole est à M. Théo Bernhardt, pour un rappel au règlement.
Il concerne la liberté de circulation des collaborateurs parlementaires et se fonde sur l’article 26 de l’instruction générale du bureau. Hier, pendant la manifestation organisée par l’extrême gauche,…
Il n’y a aucun député d’extrême gauche !
…un journaliste, présent dans l’enceinte de l’Assemblée, a agressé un collaborateur de groupe. Non seulement ce journaliste a encore accès à l’enceinte, mais il colporte même des mensonges sur les événements d’hier.
Avec de tels mensonges, c’est vous qui finirez dehors !
Peut-être ne sait-il pas que tout a été filmé et que tout a été transmis à la… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Je vous remercie pour votre rappel au règlement, monsieur le député. Le bureau de l’Assemblée est déjà saisi de ces événements.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Je rappelle aux députés du Rassemblement national qu’aucun député d’extrême gauche ne siège à l’Assemblée.
Quelle blague ! C’est même l’ultragauche ! Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre ! C’est lunaire !
C’est le Conseil d’État qui… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Ce matin, l’Assemblée nationale a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 1619 à l’article 1er. Je vous rappelle que cet amendement a fait l’objet d’une demande de scrutin public.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le soutenir.
Cet amendement tend à rétablir le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM), supprimé de manière infondée en commission spéciale. Celui-ci a pour mission de donner son avis sur l’état de nos réserves militaires par la publication annuelle d’un rapport. Alors même que le gouvernement a demandé de doubler le nombre de réservistes, il me paraît inutile, si ce n’est dommageable, d’empêcher ainsi des acteurs représentant la société civile – patronat, syndicats, etc. – de donner leur avis sur la question et de contribuer utilement à l’élaboration d’une politique nationale de réserve militaire.Vous nous avez répondu que d’autres organismes existent, comme la division interarmées des réserves. Certes, mais elle n’intègre pas de représentant de la société civile. Ce sont deux instances distinctes et complémentaires. Supprimer l’une des deux revient à affaiblir notre réserve nationale. […]
La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale pour les titres Ier à VI, pour donner l’avis de la commission.
Nous avons déjà eu ce débat et l’avis de la commission demeure le même : défavorable.
La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, pour donner l’avis du gouvernement.
La garde nationale remplit bien mieux cette mission que le CSRM. Avis défavorable.
Vous ne savez même pas de quoi vous parlez !
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Depuis ce matin, l’examen du texte nous a fait débattre de sujets très importants : protection de l’enfance, filière forêt-bois, réserve militaire ou mines antipersonnel.
Exactement !
Mais les réponses que nous obtenons ne sont pas sérieuses. Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire est faux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Aucune instance, exceptée le CSRM, ne rassemble les acteurs de la société civile. Le CSRM assure ce faisant le lien entre celle-ci et la réserve militaire.En l’état, nous ne savons toujours pas ce qui remplacerait le CSRM. Alors que vous souhaitez doubler le nombre de réservistes, il faut absolument préserver son existence et même le renforcer en lui attribuant de nouvelles compétences. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. le ministre.
Madame la députée, je ne peux pas vous laisser dire que je ne fournis pas de réponse. Je viens de mentionner la garde nationale.
Ce n’est pas la même chose !
Les deux organismes font doublon.
Mais non !
La garde nationale fait très bien l’affaire.Je l’avais déjà rappelé quand il était question des mines antipersonnel : il est nécessaire de supprimer de tels doublons afin de simplifier l’action publique et de la rendre plus lisible. C’est bien ce pour quoi nous sommes réunis aujourd’hui.Par ailleurs, si les réservistes vous intéressent tant, alors il faudrait que vous votiez les lois de programmation militaire ! Commencez par doter notre défense des moyens nécessaires pour s’adapter au monde dans lequel nous vivons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.) Ensuite, on verra !
Bravo !
Vous êtes ridicule !
Lamentable !
Je mets aux voix l’amendement no 1619.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 21 Contre 43
(L’amendement no 1619 n’est pas adopté.)
Sur les amendements no 637 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 637, 1822 et 2167. La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 637.
Essayons de tous garder notre calme.En vingt ans d’existence, le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) a réussi à imposer une idée forte : la nécessité de généraliser la place des arts et de la culture à l’école. Il a participé à l’élaboration du programme « 100 % éducation artistique et culturelle », qui vise à ce que tous les élèves bénéficient d’un parcours artistique et culturel tout au long de leur scolarité.Constituée de trente membres, cette instance collégiale qui réunit artistes, élus, chercheurs, représentants du milieu éducatif et des membres de l’administration est présidée depuis sa création par les deux ministres de l’éducation et de la culture. Chargée de définir les orientations et les priorités en matière d’initiation artistique sur le territoire, ce comité de sages et d’acteurs du monde culturel a élaboré en 2016 une charte fondatrice pour […]
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 1822.
Comme pour d’autres instances, sans même réaliser d’étude d’impact, sans même consulter les acteurs concernés, on décide de supprimer le HCEAC, dont la mission est de mettre en œuvre une politique d’éducation culturelle à destination des jeunes.Est-il besoin de rappeler que l’art, sous toutes ses formes, nous permet de partager, de nous émouvoir, de nous émanciper ou de réfléchir ? Il nous aide à vivre. La période que l’on traverse, alors qu’on ne cesse de s’indigner de ce que subissent les jeunes, en particulier en termes de santé mentale, est le bon moment pour investir massivement dans le soutien à une politique publique d’éducation artistique et culturelle. Mais non ! Vous préférez continuer à détruire les budgets de la culture. Vous allez même jusqu’à rayer d’un trait de plume une instance qui a plus de vingt ans d’existence, sous prétexte qu’elle serait coûteuse et […]
Que font les ministres ?
Le vrai problème est que le gouvernement ne fait pas son travail. Faut-il pour autant le supprimer ?
L’actuel ? Sans doute !
Plutôt que de détruire un outil qui, en réalité, quand il est bien utilisé, se révèle précieux pour l’éducation artistique et culturelle des enfants, ainsi que pour leur épanouissement et leur émancipation, faites votre boulot ! Faites vivre le HCEAC ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Bravo !
La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir l’amendement no 2167.
Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite rétablir le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle. Nous débattons depuis plusieurs heures de la simplification de la vie économique, mais force est de constater que la suppression du HCEAC a peu à voir avec cette préoccupation.Plus que jamais, notre société, nos jeunes en particulier, ont besoin de culture. Face à l’internationale réactionnaire qui se déploie dans le monde sous l’impulsion de Donald Trump et de ses sbires, nous avons besoin de culture. Nous avons besoin de redonner du sens à ce que nous faisons.Alors que nous cherchons à simplifier la vie économique – ce qui, nous ne le nions pas, est sans doute nécessaire –, la suppression d’un outil de propagation et d’éducation culturelles n’est rien d’autre qu’un cavalier législatif. Nous voulons donc rétablir le HCEAC dans ses missions et ses […]
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a voté la suppression du HCEAC. Elle est donc défavorable aux amendements qui tendent à le rétablir.
Exactement !
Normalement, cet organisme se réunit à la demande de son ministère de tutelle et il est vrai que cela n’est pas arrivé depuis 2021. Cela étant, je m’interroge sur son importance réelle. Certes, le ministre de tutelle a sans doute manqué à ses devoirs en ne le réunissant pas, mais je n’ai pas entendu, au cours de ces quatre années, les membres du Haut Conseil râler ni se plaindre de ne pas pouvoir contribuer à la politique d’éducation artistique et culturelle.
Qu’est-ce que vous en savez ?
Ou alors c’est que je souffre de problèmes de perception.
Clairement !
De plus, les missions du HCEAC pourraient tout à fait être assumées par les services du ministère de l’éducation nationale et par ceux du ministère de la culture, puisqu’ils assurent déjà la promotion et la coordination des initiatives en matière d’éducation artistique et culturelle.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Je m’adresse en particulier aux élus socialistes, qui souhaitent le rétablissement du HCEAC. C’est sous la présidence de François Hollande qu’a été votée la loi Notre, portant nouvelle organisation de la République,…
Une excellente loi !
…qui a transféré les compétences en matière culturelle aux départements. Ces derniers, qui sont un échelon territorial de proximité, sont en mesure d’assurer les missions du HCEAC.Le département, en raison de sa proximité avec ses habitants, est plus à même de proposer aux jeunes des programmes culturels de qualité et en adéquation avec ce que la collectivité peut offrir. Il est donc absolument inutile de rétablir cet organisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Excellent !
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Si des ministres n’ont pas fait leur travail, il faut peut-être en changer ! Je suis d’ailleurs certain que des ministres de l’éducation nationale et de la culture issus du Nouveau Front populaire auront à cœur de convoquer le HCEAC.Par ailleurs, les propos que vient de tenir M. de Lépinau montrent que nous n’avons pas affaire à un projet de loi de simplification, mais à un texte de liquidation générale, produit d’un enfermement idéologique quasi pathologique.Nous sommes censés parler de simplification de la vie économique. En quoi la suppression du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle simplifiera-t-elle la vie économique du pays ?Vous avez la tronçonneuse compulsive et voulez trancher partout. Une fois sur deux, les réponses du ministre trahissent sa méconnaissance des instances visée et de leur travail, alors qu’elles ont des années d’existence…
Pendant lesquelles elles n’ont jamais été réunies !
…et qu’elles ont produit des rapports. Les avez-vous lus ? Avez-vous étudié le travail qu’elles ont fourni ?
La dernière réunion de ce haut conseil remonte à 2001 et elle a coûté 80 000 euros !
Que faisons-nous au juste ? Faisons-nous la loi de la nation ou cherchons-nous à nous faire plaisir, à tourner des vidéos TikTok comme Musk ou Milei et sa tronçonneuse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Pour que cette séance se déroule le mieux possible, il me paraît souhaitable que nos débats ne se fondent pas sur des mensonges. Il a été dit que le budget de la culture était en baisse constante, mais c’est faux. Depuis sept ans, notre majorité a voté des budgets de la culture en hausse constante.La culture mérite un débat de qualité, pas des mensonges ou des fantasmes, ni que vous nous accusiez de turpitudes qui ne sont pas les nôtres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Certaines collectivités ont fait leurs propres choix en matière de politique culturelle, mais depuis 2017, le socle macroniste a mené une politique budgétaire exemplaire pour le secteur de la culture !
Vous ne donnez pas de moyens aux collectivités !
Je tiens à rappeler que si, pendant la crise du covid, les institutions culturelles nationales et locales ont pu survivre, continuer à fonctionner et conserver leur personnel, c’est parce que nous avons fait appliquer un plan de résilience, institué le chômage partiel et mutualisé au niveau européen l’endettement induit. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.)
N’est pas André Malraux qui veut !
Nous n’avons pas à rougir de notre bilan pour la culture française !
Vous avez diminué le budget de la culture de 150 millions d’euros !
La parole est à M. Matthias Renault.
Nous sommes tous d’accord pour dire que l’éducation artistique et culturelle à l’école est une très bonne chose. Mais supprimer le Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle ne reviendrait pas à renoncer à l’éducation artistique et culturelle !
Vous détestez la culture, vous la combattez en permanence !
C’est comme l’audiovisuel public !
Si ce haut conseil était si utile, pourquoi n’a-t-il plus été réuni pendant plusieurs années ?
Parce que le gouvernement ne l’a pas convoqué ! Vous n’écoutez pas !
La réintégration de ses missions au sein du ministère de l’éducation nationale améliorerait le suivi de cette politique, qui est du ressort d’un bureau dans une administration quelconque.Enfin, vous employez les grands mots en prétendant qu’on y va à la tronçonneuse.
Plutôt au cutter !
Il y a 1 200 agences, opérateurs et comités en France et nous ne discutons que de quelques-uns d’entre eux. On y va donc plutôt à la pince à épiler, pour reprendre l’expression employée hier par M. Kasbarian, que je salue.À la gauche de l’hémicycle, on prétend qu’une internationale réactionnaire – toujours les grands mots ! – se mobiliserait pour faire le ménage dans les administrations et suradministrations.
C’est clair !
Le budget de la culture a diminué de 150 millions d’euros !
Ce que je constate, c’est plutôt que vous êtes très conservateurs ; vous voulez que rien ne change ! Le parti de l’immobilisme, le parti conservateur, c’est aujourd’hui la gauche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Bravo !
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Chacun peut voir le problème que pose ce texte : de manière pointilliste, il nous conduit à aborder des thèmes et des politiques publiques qui exigeraient de nous beaucoup plus de temps et de sérieux. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Oui, il faut travailler !
On ne peut pas supprimer ainsi, à la volée, des commissions sans rien dire des politiques publiques qu’elles servent ! Cette méthode n’est pas la bonne et nous aurions dû supprimer l’article 1er, voire rejeter l’ensemble de ce projet de loi, qui n’a aucun sens ! (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.)
Eh oui, c’est n’importe quoi !
Vous avez échoué à faire voter votre motion de rejet !
Selon M. le rapporteur, une commission n’est légitime que si ses membres se plaignent lorsque le ministre de tutelle ne la convoque pas. Il ne faut pas inverser les responsabilités : c’est au ministère de tutelle de la réunir, et s’il ne le fait pas, on ne peut pas en faire reproche à ceux qui sont supposés y siéger.Ce texte est l’aboutissement de la dérive idéologique de nos collègues macronistes.
C’est vous qui devriez arrêter l’idéologie !
Qui a voté la suppression du HCERES ?
En effet, ces instances démocratiques étaient déjà malmenées en n’étant plus réunies.
Elles n’ont pas été réunies, justement !
Si on a pu s’en passer, c’est qu’elles sont inutiles !
Le Haut Conseil pour le climat sera supprimé et avant cela, les résultats du grand débat national ont été ignorés. Vous avez un problème avec la démocratie !
Restez sur le sujet !
Cette attaque à la tronçonneuse des instances de concertation démocratique est l’aboutissement de votre dérive ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous n’êtes pas capables de nous dire à quoi elles servent !
Vous êtes de grands conservateurs, à l’extrême gauche !
La parole est à M. Paul Molac.
M. de Lépinau l’a rappelé : depuis la loi Notre, la culture est une compétence partagée entre les collectivités. J’ai d’ailleurs personnellement insisté pour que les régions et les départements, qui ont perdu le bénéfice de la clause de compétence générale, aient tous les deux une compétence en matière culturelle, au même titre que les communes.Je note d’ailleurs qu’en la matière, les dépenses sont surtout le fait des collectivités locales, ne serait-ce que parce que le ministère de la culture dépense 75 % de son budget en région parisienne.Je ne suis pas certain que les instances dont il est question soient bien utiles. La politique culturelle est très décentralisée, pour tenir compte des différentes cultures que compte la France. Il y en a beaucoup et de ce point de vue, c’est même le pays le plus varié d’Europe.
La parole est à M. Thierry Sother.
Je remercie M. de Lépinau pour son cours de droit constitutionnel sur la loi Notre, mais je lui rappelle, à la suite de Paul Molac, que la culture est une compétence partagée. Le département n’en a pas seul la charge, celle-ci revenant à tous les échelons – communes, intercommunalités, départements, régions et État.
Il a raison !
J’y insiste, car la culture doit toucher l’ensemble de la population, dans tous les territoires. Le Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle y veille et lutte contre les inégalités culturelles qui existent en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Pendant ce temps, la ministre cherche ses bijoux !
La parole est à M. Erwan Balanant.
Au député du Rassemblement national qui nous explique doctement que les instances supprimées ne servent à rien, je réponds que je ne l’ai jamais vu aux réunions de la commission des affaires culturelles ! Savez-vous à quoi sert le Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle ? Il assure une partie de la coordination des écoles d’art de notre pays.Le Rassemblement national aime à valoriser le patrimoine et la culture française, mais le travail fait dans nos écoles d’art, c’est le patrimoine de demain :…
Ce n’est pas d’un haut conseil du patrimoine que l’on parle !
…en les supprimant aujourd’hui, vous empêchez ce patrimoine de voir le jour.
Rien à voir !
Arrêtons de couper à la serpe dans les politiques publiques qui ont construit la France. Vous êtes censés l’aimer, mais on en doute de plus en plus !
En effet !
Ils n’aiment pas la France !
Quelle démagogie !
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
À entendre certaines interventions, on a l’impression que seules certaines personnes sont autorisées à parler de culture et peuvent affirmer la défendre. Pardon, mais vous confondez tout !
Le projet de loi doit traiter de simplification de la vie économique, pas d’éducation artistique !
Il s’agit seulement ici de fixer le sort d’un organe de gouvernance qui n’a aucun intérêt.
Qu’est-ce que vous en savez ?
Il a d’autant moins d’intérêt qu’un Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle (Inseac) a été créé en 2021.En outre, la vocation du Haut Conseil sa vocation est relativement floue. Il est rattaché au Conservatoire national des arts et métiers, mais n’offre aucune valeur ajoutée.Pourquoi, si ce n’est par dogmatisme, vous opposez-vous à la suppression d’institutions qui ne servent pas les politiques que vous prétendez défendre ?
C’est vous qui faites semblant de défendre la culture !
Mieux vaudrait concentrer les compétences dispersées entre ces organes pour renforcer la politique culturelle de notre pays. Nous pourrions certainement tous nous rassembler derrière cette initiative, mais vous tenez des positions idéologiques !En commission spéciale, il est apparu que vous ne connaissiez pas l’existence de ces institutions. Vous ne savez donc pas les défendre et vous essayez de faire croire que nous n’avons pas travaillé ! Le jaune budgétaire est très clair au sujet des réunions du HCEAC : il n’y en a eu qu’une seule en 2021 ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On vous a déjà expliqué pourquoi !
Allez donc expliquer aux citoyens de France qu’une telle situation est normale ! Je considère que ce n’est pas le cas et que la suppression de ce haut conseil doit être maintenue !
Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
Si, c’est moi qui ai mis ce sujet en débat.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 637, 1822 et 2167.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 47 Contre 71
(Les amendements identiques nos 637, 1822 et 2167 ne sont pas adoptés.)
Très bien.
Sur les amendements nos 601 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons donc à ces cinq amendements identiques, nos 601, 1258, 1622, 2175 et 2570.La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 601.
On entend souvent qu’une instance qui ne se réunit pas doit être supprimée.
Eh oui !
Si elle ne se réunit pas, quelle économie substantielle réalise-t-on à la faire disparaître ? Votre argument tombe, puisque de telles instances ne coûtent rien !
Mais non !
Vous vous faites plaisir en supprimant des organes, oubliant que s’ils ne se réunissent pas, c’est parfois – vous l’avez compris à vos dépens – parce que le premier ministre oublie de les convoquer, parce que les nombreux changements de ministres empêchent le renouvellement de leurs membres ou parce que le sujet dont ils traitent n’est pas d’actualité.
C’est un tout autre argument !
Il en est ainsi de l’initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor), dont l’amendement vise à rétablir le comité national. Il n’a pas vocation à se réunir régulièrement, mais seulement lorsque les problèmes qui sont de sa compétence sont sur la table.Or, après le passage du cyclone Chido, considérer que les récifs coralliens ne sont pas un sujet d’importance, c’est irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Nous avons besoin de cette instance, vous devez la réunir et en faire un usage à la hauteur de l’enjeu, qui est colossal. Supprimer cet organe après avoir négligé de le convoquer, cela revient à dire : « les récifs coralliens, on s’en fout ! » Je le répète, c’est irresponsable.
S’il ne se réunit pas, c’est qu’il n’a pas d’intérêt !
La parole est à M. Hervé Berville, pour soutenir l’amendement no 1258.
L’initiative française pour les récifs coralliens est très importante. Ces récifs abritent entre 20 % et 25 % de la biodiversité mondiale ; régulateurs du climat, puits de carbone, ils permettent de lutter contre le dérèglement climatique.La France concentre plus de 10 % des récifs coralliens mondiaux et 90 % d’entre eux se trouvent dans les territoires ultramarins. L’initiative permet de coordonner et de financer leur protection, au plus près de ces territoires.Les récifs coralliens présentent des enjeux très spécifiques, et réclament une expertise et une recherche scientifique de pointe. L’Ifrecor, en vingt ans, a contribué à réduire l’érosion de la biodiversité marine et à protéger les océans.Puisqu’on parle de simplification de la vie économique, n’oublions pas que les récifs coralliens rendent des services écosystémiques et favorisent la résilience de l’économie des littoraux […]
Bravo, monsieur le ministre !
Ils nous permettent d’y mener une activité de pêche et de profiter des aménités des océans, au profit de la vie économique locale.
Bien sûr !
C’est vrai !
Il est donc décisif de conserver le comité national de l’Ifrecor. Il y va de la préservation de la biodiversité et des coraux, mais également de la vie économique des territoires ultramarins.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1622.
Les récifs coralliens représentent certes moins de 1 % de la surface des océans, mais ils abritent un tiers des espèces marines. La France a une véritable responsabilité en la matière, du fait des 58 000 kilomètres carrés de récifs coralliens qu’elle héberge, ce qui la place au quatrième rang mondial. S’il vous faut un argument économique : 500 000 emplois dépendent directement de la préservation de ces récifs, pour une valeur estimée à 1,3 milliard d’euros.
Exactement !
Le comité national de l’Ifrecor n’est pas un comité Théodule, mais une instance qui élabore une programmation pluriannuelle – nous en sommes à la cinquième, pour les années 2022-2027 – afin d’évaluer les impacts des activités humaines sur les récifs. L’un des axes de son action s’intitule « Éviter, réduire, compenser » : l’organisme cherche à développer les meilleures pratiques de restauration corallienne dans les outre-mer ; il cartographie, dresse des listes rouges des espèces menacées. Bref, c’est un organisme indispensable, y compris pour la diplomatie française, car nous possédons la deuxième zone économique exclusive (ZEE) au monde et nous avons un réel rôle diplomatique à jouer. C’est pourquoi nous devons conserver le comité national de l’Ifrecor. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 2175.
Mon collègue Philippe Naillet aurait souhaité le défendre en tant que député d’outre-mer. Les promoteurs de cette suppression ne semblent pas avoir tenu compte de l’avis de nos collègues ultramarins. Les récifs coralliens français représentent 10 % du total, ce qui nous confère en effet une responsabilité internationale majeure. Or seul l’Ifrecor nous permet de l’assumer. Je ne comprendrais pas que vous n’écoutiez pas la sagesse des quelques députés qui plaident pour son maintien.
La sagesse maritime !
La parole est à M. Frantz Gumbs, pour soutenir l’amendement no 2570.
S’agissant d’une matière qui concerne essentiellement les lointains territoires d’outre-mer, l’adage « loin des yeux, loin du cœur » ne devrait pas s’appliquer ! Trois arguments militent en faveur du maintien de l’Ifrecor, dont je précise d’emblée qu’elle se décline en onze comités locaux dans chacun des territoires ultramarins.Premièrement, si la France se situe tout en haut des classements relatifs à la biodiversité, elle le doit entre autres à ses récifs coralliens. Deuxièmement, en vertu du principe selon lequel la prévention coûte moins cher que la reconstruction, il convient de préserver ces récifs qui forment des barrières de protection contre les effets dévastateurs de la mer – je pense aux cyclones ou aux érosions côtières. Troisièmement, ces récifs sont aussi des lieux de reproduction pour les poissons, les mollusques et les crustacés. Alors qu’il convient de réduire davantage […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La suppression de l’Ifrecor a effectivement été votée en commission. Cependant, après des travaux, des réflexions et des échanges avec d’excellents collègues – je citerai notamment Mme Nicole Sanquer, députée de Polynésie française, plus précisément de ses îles Australes –, nous avons pris conscience du rôle important joué par l’Ifrecor dans la coordination de ses différentes instances, quand bien même son comité national se réunirait peu.
N’hésitez pas à travailler avant l’examen des textes !
C’est la raison pour laquelle je suis, à titre personnel, favorable à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Excellent !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Ce que vient de dire le député Gumbs doit tous nous convaincre. Depuis deux semaines, j’ai discuté avec des nombreux parlementaires ultramarins qui ne comprenaient pas cette suppression – à laquelle le gouvernement n’était pas favorable en commission. Je préconise d’y remédier en séance. L’ancien ministre de la mer Hervé Berville s’est montré lui aussi très convaincant. J’émets un avis favorable sur ces amendements.
La parole est à M. Hendrik Davi.
La suppression de l’Ifrecor montre bien l’absurdité totale de ce projet de loi. Nous constatons aussi son impréparation : cette instance importante a été supprimée en commission avant que vous ne réalisiez, deux semaines plus tard, qu’il s’agissait d’une bêtise ! C’était pourtant évident : supprimer l’Ifrecor alors que la biodiversité est une préoccupation centrale était évidemment absurde.
Oui !
L’Ifrecor a été créé il y a plus de trente ans, en 1999, à la suite d’une initiative internationale lancée en 1995, laquelle existe toujours ! Plus de 2 millions d’espèces vivent dans ces récifs coralliens, soit 25 % de la vie marine ! Alors que nous assistons à la sixième extinction de masse, il est inenvisageable de supprimer ce comité. La biodiversité est menacée par le changement climatique, comme vous le savez, mais nous avons aussi besoin de l’Ifrecor pour mesurer les impacts anthropiques – pêche, pollution – et éviter la disparition des coraux.J’ajoute enfin que la France est évidemment un acteur majeur de la préservation de ces récifs à cause de ses territoires d’outre-mer…
Grâce !
…grâce – évidemment – à ses territoires d’outre-mer, et aussi que se tiendra bientôt à Nice la conférence des Nations unies sur l’océan ! Quel signal enverrait la suppression de l’Ifrecor ? Ce n’est vraiment pas sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Nous allons effectivement accueillir cette conférence des Nations unies. On nous a aussi dit que cette année était l’Année de la mer, tandis que M. Macron tenait des propos grandiloquents – « Quand d’autres vont vers Mars, nous, nous avons décidé d’embrasser Neptune » ! Notre assemblée a quant à elle adopté la semaine dernière la proposition de résolution tendant à créer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France ! Tel est le contexte dans lequel nous examinons cette proposition de suppression d’un outil crucial pour la protection marine… Je rejoins les propos de mon collègue Davi : ce n’est vraiment pas sérieux ! D’ailleurs, quel sérieux accorder au texte dans son ensemble ? Le rapporteur vient de nous dire qu’il s’agissait effectivement d’une bêtise, réflexion faite !
C’est du bricolage !
Le sujet est important : tous les scientifiques conviennent que les récifs coralliens hébergent près d’un tiers des espèces de la biodiversité marine ; qu’ils servent de barrière naturelle aux côtes et de puits de carbone ; que 850 000 personnes en dépendent pour travailler ou s’alimenter. Bref, qu’ils sont une véritable richesse dans tous les sens du terme. Or deux tiers d’entre eux subissent aujourd’hui un blanchissement massif dû à un stress thermique intense – le pire qu’on ait jamais observé dans le monde. La France, quatrième pays avec la plus grande surface de lagons et de récifs au monde, se doit de jouer un rôle majeur pour surveiller et protéger ces précieux écosystèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’Ifrecor joue ce rôle par le biais de stratégies et de plans d’action. Il serait complètement déraisonnable de le supprimer, j’en appelle à la […]
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, on confond la légitimité de l’objet – ou du combat – avec son support institutionnel. La lutte pour le maintien de la biodiversité est effectivement fondamentale, tout comme la préservation des récifs coralliens. Toute la question est plutôt de savoir si l’instance qui en a la charge ne contribue pas à diluer l’action publique en la matière. L’Ifrecor a vingt-cinq ans. J’en suis membre. Quel est son bilan ?
Dites-nous !
En neuf mois, combien de fois les parlementaires ont-ils été réunis pour participer à son comité national ? Aucune. Cette instance est-elle nécessaire en tant qu’instance ? Ce n’est pas certain. Son combat est-il nécessaire ? Sans aucun doute.
Que proposez-vous ?
Il se trouve que Mme Agnès Pannier-Runacher est aussi ministre de la mer. Nous pouvons simplifier l’organisation administrative sans pour autant nier l’importance du combat, c’est simple !
Nous voilà sauvés !
L’avenir flou que vous proposez apparaît clairement !
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
En toute humilité, je vous avouerai que je ne suis pas l’auteure de l’amendement visant à supprimer l’Ifrecor en commission spéciale…
Ah, bravo !
…et que, n’étant pas issue d’un territoire ultramarin, je ne connaissais pas l’existence de ce comité.
Sinon, elle l’aurait supprimé !
J’ai donc travaillé là-dessus comme sur le reste. Il est vrai que l’Ifrecor promeut une politique active au niveau national et régional, destinée à favoriser la préservation et la gestion des coraux. Je me pose néanmoins des questions : bien qu’il soit chargé d’élaborer un programme d’actions, on ne trouve pas d’information sur un programme actuel, le dernier datant de la période 2016-2020. Depuis cette date, rien… (« Si ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous n’avez pas assez travaillé !
Vous racontez n’importe quoi !
Je me suis également posé la question de savoir si l’Ifrecor ne doublonnait pas avec l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), lequel émet également des recommandations globales sur la gestion durable des écosystèmes marins. L’Ifremer propose des méthodologies pour évaluer la qualité des littoraux. Il est donc structurellement capable d’appliquer la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) – pour le littoral – et la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). Je n’identifie donc pas la plus-value de l’Ifrecor.
Vous êtes de mauvaise foi !