Scrutin n°1350 — adopté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1350 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

142pour
8abst.
11contre

161 votants · 153 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 161 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 32 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Socialistes et apparentés pour 19 0 0
Écologiste et Social pour 19 0 0
Ensemble pour la République contre 11 7 0
Les Démocrates pour 14 0 0
Horizons & Indépendants pour 11 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 9 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 3
UDR abstention 1 0 4
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 161 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour

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Au mot près Le débat

Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Mme Lisa Belluco (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 1023 interventions de la séance →

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