Scrutin n°1352 — rejeté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1352 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

38pour
1abst.
62contre

101 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Les Démocrates contre 2 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 1
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
UDR contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Karim Benbrahim SOC pour

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Au mot près Le débat

Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Mme Lisa Belluco Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 1023 interventions de la séance →

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