Scrutin n°1352 — rejeté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1352 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

38pour
1abst.
62contre

101 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Les Démocrates contre 2 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 1
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
UDR contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Anthony Boulogne RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Stella Dupont NI pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Antoine Golliot RN contre
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Tiffany Joncour RN contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Mathieu Lefèvre EPR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Eric Liégeon DR contre
Christine Loir RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Sophie Mette Dem pour
Maxime Michelet UDR contre
Paul Molac LIOT pour
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Jimmy Pahun Dem contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT abstention
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Stéphane Travert EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

102 sur 102

Au mot près Le débat

Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Mme Lisa Belluco Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 1023 interventions de la séance →

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