Scrutin n°1353 — adopté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1353 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

68pour
0abst.
28contre

96 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Rassemblement National contre 0 20 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
UDR contre 0 3 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Attal EPR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem pour

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Au mot près Le débat

Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Mme Lisa Belluco (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 1023 interventions de la séance →

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