Scrutin n°1356 — rejeté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1356 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

46pour
0abst.
61contre

107 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 25 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Ensemble pour la République pour 2 10 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 3 0
UDR contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Anne-Laure Blin DR contre

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Au mot près Le débat

Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Mme Lisa Belluco (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 1023 interventions de la séance →

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