Scrutin n°1357 — adopté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1357 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

65pour
2abst.
47contre

114 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 25 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Horizons & Indépendants contre 10 2 0
Ensemble pour la République pour 8 3 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Les Démocrates contre 0 8 1
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 1 0
UDR contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR pour
Hervé Berville EPR pour

10 sur 115 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Mme Lisa Belluco (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 1023 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte