Scrutin n°1357 — adopté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1357 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

65pour
2abst.
47contre

114 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 25 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Horizons & Indépendants contre 10 2 0
Ensemble pour la République pour 8 3 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Les Démocrates contre 0 8 1
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 1 0
UDR contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Antoine Golliot RN contre
Perrine Goulet Dem contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
François Jolivet HOR pour
Tiffany Joncour RN contre
Marietta Karamanli SOC pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Mathieu Lefèvre EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Eric Liégeon DR abstention
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR pour
Naïma Moutchou HOR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem abstention
Marie Pochon EcoS pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT pour
Eva Sas EcoS pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Sabine Thillaye Dem contre
Stéphane Travert EPR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre
Estelle Youssouffa LIOT pour

115 sur 115

Au mot près Le débat

Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Mme Lisa Belluco (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 1023 interventions de la séance →

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