Scrutin n°1358 — rejeté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1358 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

37pour
1abst.
43contre

81 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Rassemblement National contre 0 15 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
UDR contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 2 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Philippe Ballard RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR contre

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Au mot près Le débat

Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Mme Lisa Belluco (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 1023 interventions de la séance →

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