Scrutin n°1358 — rejeté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1358 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

37pour
1abst.
43contre

81 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Rassemblement National contre 0 15 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
UDR contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 2 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Philippe Ballard RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Anne-Laure Blin DR contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Ian Boucard DR contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Yoann Gillet RN contre
Antoine Golliot RN contre
Monique Griseti RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Eric Liégeon DR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Jimmy Pahun Dem contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem abstention
Marie Pochon EcoS pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Sabine Thillaye Dem contre
Stéphane Travert EPR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Antoine Villedieu RN contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

82 sur 82

Au mot près Le débat

Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Mme Lisa Belluco (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 1023 interventions de la séance →

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