Scrutin n°1359 — rejeté /// 10 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1359 · 10 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

44pour
0abst.
54contre

98 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 25 0 0
Rassemblement National contre 0 20 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
UDR contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR contre

10 sur 99 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Mme Lisa Belluco (EcoS), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 1023 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte