Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°137 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Je veux juste apporter quelques précisions. Il ne s’agit pas d’alimenter les gros méthaniseurs dont l’installation, on le sait, fait souvent polémique.M. Mickaël Cosson (Dem), Article 10 · lire en contexte
En avril 2021, trois restaurateurs toulousains ont été condamnés à de lourdes peines de prison et d’amende pour fraude à la TVA.Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Après l’article 10 (suite) · lire en contexte