Scrutin n°137 — rejeté /// 26 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°137 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

85pour
2abst.
111contre

198 votants · 196 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 198 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 59 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 43 0
Socialistes et apparentés contre 0 23 0
Écologiste et Social contre 0 23 0
Ensemble pour la République contre 1 14 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 8 0 0
UDR pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 4 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Horizons & Indépendants contre 1 2 0

Nominatif Le vote des 198 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour

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Au mot près Le débat

Je veux juste apporter quelques précisions. Il ne s’agit pas d’alimenter les gros méthaniseurs dont l’installation, on le sait, fait souvent polémique. M. Mickaël Cosson (Dem), Article 10 · lire en contexte
En avril 2021, trois restaurateurs toulousains ont été condamnés à de lourdes peines de prison et d’amende pour fraude à la TVA. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Les 902 interventions de la séance →

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