Scrutin n°1383 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1383 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour
0abst.
46contre

61 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 13 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Ensemble pour la République contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR pour 2 0 0
Droite Républicaine contre 0 1 0
Les Démocrates contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre

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Au mot près Le débat

Cet amendement qui vise à supprimer l’Anah est dans la droite ligne de ce qui se pratique depuis le début de l’examen de ce texte : c’est une litanie de commissions et d’agences qu’on essaye petit à petit de supprimer. M. Bérenger Cernon (LFI-NFP), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Le Conseil national du bruit est une instance indispensable. Il a été créé en 1982 et fut la première instance placée auprès du ministère de l’environnement.On retrouve dans votre amendement les arguments habituels : ce conseil ne… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
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