Scrutin n°1384 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1384 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour
2abst.
48contre

70 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Ensemble pour la République contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 1 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR pour 2 0 0
Droite Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Hervé Berville EPR contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour

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Au mot près Le débat

Cet amendement qui vise à supprimer l’Anah est dans la droite ligne de ce qui se pratique depuis le début de l’examen de ce texte : c’est une litanie de commissions et d’agences qu’on essaye petit à petit de supprimer. M. Bérenger Cernon (LFI-NFP), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Le Conseil national du bruit est une instance indispensable. Il a été créé en 1982 et fut la première instance placée auprès du ministère de l’environnement.On retrouve dans votre amendement les arguments habituels : ce conseil ne… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
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