Scrutin n°1384 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1384 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour
2abst.
48contre

70 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Ensemble pour la République contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 1 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR pour 2 0 0
Droite Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Hervé Berville EPR contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Edwige Diaz RN pour
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Steevy Gustave EcoS contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Tiffany Joncour RN pour
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Karine Lebon GDR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Molac LIOT contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Christophe Naegelen LIOT abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Pantel SOC contre
Anna Pic SOC contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Matthias Renault RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Mélanie Thomin SOC contre
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN pour
Estelle Youssouffa LIOT abstention

72 sur 72

Au mot près Le débat

Cet amendement qui vise à supprimer l’Anah est dans la droite ligne de ce qui se pratique depuis le début de l’examen de ce texte : c’est une litanie de commissions et d’agences qu’on essaye petit à petit de supprimer. M. Bérenger Cernon (LFI-NFP), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Le Conseil national du bruit est une instance indispensable. Il a été créé en 1982 et fut la première instance placée auprès du ministère de l’environnement.On retrouve dans votre amendement les arguments habituels : ce conseil ne… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
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