Scrutin n°1389 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1389 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

32pour
3abst.
46contre

81 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 26 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Ensemble pour la République contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
UDR pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Les Démocrates contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour

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Au mot près Le débat

Cet amendement qui vise à supprimer l’Anah est dans la droite ligne de ce qui se pratique depuis le début de l’examen de ce texte : c’est une litanie de commissions et d’agences qu’on essaye petit à petit de supprimer. M. Bérenger Cernon Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Le Conseil national du bruit est une instance indispensable. Il a été créé en 1982 et fut la première instance placée auprès du ministère de l’environnement.On retrouve dans votre amendement les arguments habituels : ce conseil ne… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
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