Scrutin n°1390 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1390 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour
4abst.
49contre

82 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Horizons & Indépendants abstention 0 2 4
Ensemble pour la République contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
UDR pour 4 0 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR abstention
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Bertrand Bouyx HOR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Alexis Corbière EcoS contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Félicie Gérard HOR abstention
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Monique Griseti RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Tiffany Joncour RN pour
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR abstention
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Molac LIOT contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Pantel SOC contre
Anna Pic SOC contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Nicole Sanquer LIOT contre
Nicolas Sansu GDR contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Mélanie Thomin SOC contre
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Frédéric Weber RN pour
Estelle Youssouffa LIOT contre

84 sur 84

Au mot près Le débat

Cet amendement qui vise à supprimer l’Anah est dans la droite ligne de ce qui se pratique depuis le début de l’examen de ce texte : c’est une litanie de commissions et d’agences qu’on essaye petit à petit de supprimer. M. Bérenger Cernon Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Le Conseil national du bruit est une instance indispensable. Il a été créé en 1982 et fut la première instance placée auprès du ministère de l’environnement.On retrouve dans votre amendement les arguments habituels : ce conseil ne… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
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