Scrutin n°1416 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1416 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

11pour
0abst.
17contre

28 votants · 28 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 15 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 28 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 10 0 0
Ensemble pour la République contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Socialistes et apparentés contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 28 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel EPR contre
Hervé Berville EPR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Antoine Golliot RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Sébastien Humbert RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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