Scrutin n°1440 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1440 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour
1abst.
50contre

81 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Ensemble pour la République contre 1 10 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
UDR pour 3 0 0
Les Démocrates pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR pour
David Amiel EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo (Dem), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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