Scrutin n°1443 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1443 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

38pour
0abst.
49contre

87 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
UDR contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo (Dem), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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