Scrutin n°1479 — adopté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1479 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

106pour
45abst.
3contre

154 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 154 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 44 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 1 16
Socialistes et apparentés abstention 0 0 16
Horizons & Indépendants pour 15 0 1
Ensemble pour la République pour 14 0 0
Écologiste et Social pour 2 1 11
Les Démocrates pour 12 0 0
UDR pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 154 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Henri Alfandari HOR pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Brigitte Barèges UDR pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS abstention

10 sur 156 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 3 bis · lire en contexte
Les 242 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte