Scrutin n°1482 — adopté /// 29 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1482 · 29 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

104pour
42abst.
3contre

149 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 149 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 45 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 18
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Horizons & Indépendants pour 15 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 11
Écologiste et Social abstention 1 0 12
Les Démocrates pour 9 0 0
UDR pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 149 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Brigitte Barèges UDR pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS abstention

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Au mot près Le débat

Comme nous venons de le démontrer collectivement, la généralisation du logiciel public Place est souhaitable pour la commande publique en France.Notre amendement répond à l’exigence de simplification puisqu’il prévoit une généralisation,… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 4 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement, qui prévoit une obligation de publication des décisions implicites de l’administration, lorsque s’applique le principe Silence vaut acceptation.Prenons le cas d’un propriétaire de terrain qui veut faire… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 3 bis · lire en contexte
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