Scrutin n°1490 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1490 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

55pour
3abst.
38contre

96 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 42 0 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
UDR pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 3 1
Les Démocrates contre 0 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
José Beaurain RN pour
Hervé Berville EPR contre
Matthieu Bloch UDR pour

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Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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