Scrutin n°1490 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1490 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

55pour
3abst.
38contre

96 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 42 0 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
UDR pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 3 1
Les Démocrates contre 0 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
José Beaurain RN pour
Hervé Berville EPR contre
Matthieu Bloch UDR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Vincent Caure EPR contre
Bruno Clavet RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP abstention
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Julie Delpech EPR contre
Nicolas Dragon RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Romain Eskenazi SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Perceval Gaillard LFI-NFP abstention
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Guillaume Lepers DR pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Karl Olive EPR contre
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Christelle Petex DR pour
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron HOR contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin EPR contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR contre

98 sur 98

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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