Scrutin n°1491 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1491 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

90pour
0abst.
26contre

116 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 19 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Ensemble pour la République pour 16 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
UDR pour 4 2 0
Horizons & Indépendants pour 4 1 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Attal EPR pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
José Beaurain RN contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Hervé Berville EPR pour

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Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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