Scrutin n°1491 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1491 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

90pour
0abst.
26contre

116 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 19 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Ensemble pour la République pour 16 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
UDR pour 4 2 0
Horizons & Indépendants pour 4 1 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Attal EPR pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
José Beaurain RN contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Hervé Berville EPR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Jean-Yves Bony DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR pour
Jérôme Buisson RN contre
Vincent Caure EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Bruno Clavet RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN contre
Pierre Cordier DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Julie Delpech EPR pour
Nicolas Dragon RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC pour
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Pascal Jenft RN contre
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Marie Lebec EPR pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Guillaume Lepers DR pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Karl Olive EPR pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
Christelle Petex DR pour
Kévin Pfeffer RN pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Freddy Sertin EPR pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR pour
Thierry Tesson RN pour
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR pour

118 sur 118

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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