Scrutin n°1497 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1497 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

87pour
0abst.
23contre

110 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 46 0 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Écologiste et Social pour 4 3 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
UDR pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Attal EPR pour
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Fabrice Barusseau SOC contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC contre
Hervé Berville EPR pour

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Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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