Scrutin n°1497 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1497 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

87pour
0abst.
23contre

110 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 46 0 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Écologiste et Social pour 4 3 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
UDR pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Attal EPR pour
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Fabrice Barusseau SOC contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC contre
Hervé Berville EPR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Jean-Yves Bony DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Eddy Casterman RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Caroline Colombier RN pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Julien Guibert RN pour
David Guiraud LFI-NFP contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Thomas Lam HOR pour
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Sandra Marsaud EPR pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Christelle Petex DR pour
Kévin Pfeffer RN pour
Marie Pochon EcoS pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin EPR pour
Anne Sicard RN pour
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Thierry Tesson RN pour
Romain Tonussi RN pour
Anne-Cécile Violland HOR pour

112 sur 112

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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