Scrutin n°1503 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1503 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

54pour
1abst.
21contre

76 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 42 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Horizons & Indépendants pour 4 2 0
Ensemble pour la République pour 4 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Karim Benbrahim SOC contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

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Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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