Scrutin n°1503 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1503 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

54pour
1abst.
21contre

76 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 42 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 0
Horizons & Indépendants pour 4 2 0
Ensemble pour la République pour 4 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Karim Benbrahim SOC contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Jérôme Buisson RN pour
Eddy Casterman RN pour
Caroline Colombier RN pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Nicolas Dragon RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Romain Eskenazi SOC contre
Marc de Fleurian RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
José Gonzalez RN pour
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Xavier Lacombe HOR pour
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Patrice Martin RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Paul Molac LIOT abstention
Thibaut Monnier RN pour
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Kévin Pfeffer RN pour
Stéphane Rambaud RN pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
François Ruffin EcoS contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin EPR pour
Anne Sicard RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN pour
Mélanie Thomin SOC contre
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR pour

78 sur 78

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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