Scrutin n°1508 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1508 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour
0abst.
79contre

99 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 46 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 8 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
UDR contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Brigitte Barèges UDR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Karim Benbrahim SOC contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Biteau EcoS pour

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Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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