Scrutin n°1508 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1508 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour
0abst.
79contre

99 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 46 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 8 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
UDR contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Brigitte Barèges UDR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad NI contre
Karim Benbrahim SOC contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Biteau EcoS pour
Anne-Laure Blin DR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi EcoS pour
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Alexandre Dufosset RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Romain Eskenazi SOC pour
Olivier Fayssat UDR contre
Marc de Fleurian RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
José Gonzalez RN contre
Julien Guibert RN contre
Marine Hamelet RN contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Xavier Lacombe HOR contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Marie Lebec EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Didier Lemaire HOR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Patrice Martin RN contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Paul Molac LIOT contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Julien Odoul RN contre
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
Kévin Pfeffer RN contre
Stéphane Rambaud RN contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Xavier Roseren HOR contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Thierry Tesson RN contre
Mélanie Thomin SOC pour
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR contre

101 sur 101

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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