Scrutin n°1509 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1509 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

75pour
9abst.
11contre

95 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 43 0 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 9
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
UDR pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Karim Benbrahim SOC abstention
Hervé Berville EPR pour
Benoît Biteau EcoS contre

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Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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