Scrutin n°1509 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1509 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

75pour
9abst.
11contre

95 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 43 0 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 9
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
UDR pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Karim Benbrahim SOC abstention
Hervé Berville EPR pour
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Caroline Colombier RN pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Romain Eskenazi SOC abstention
Olivier Fayssat UDR pour
Marc de Fleurian RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
José Gonzalez RN pour
Julien Guibert RN pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Xavier Lacombe HOR pour
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Marie Lebec EPR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC abstention
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Patrice Martin RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Julien Odoul RN pour
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC abstention
Thierry Perez RN pour
Kévin Pfeffer RN pour
Stéphane Rambaud RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Xavier Roseren HOR pour
Aurélien Rousseau SOC abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN pour
Mélanie Thomin SOC abstention
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR pour

97 sur 97

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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