Scrutin n°1511 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1511 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour
58abst.
20contre

98 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 44
Socialistes et apparentés contre 0 2 10
Ensemble pour la République pour 9 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates pour 4 0 0
UDR abstention 0 1 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 1
Droite Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Farida Amrani LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Philippe Ballard RN abstention
Brigitte Barèges UDR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
José Beaurain RN abstention
Belkhir Belhaddad NI contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Hervé Berville EPR pour

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Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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