Scrutin n°1511 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1511 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour
58abst.
20contre

98 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 44
Socialistes et apparentés contre 0 2 10
Ensemble pour la République pour 9 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates pour 4 0 0
UDR abstention 0 1 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 1
Droite Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Farida Amrani LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Philippe Ballard RN abstention
Brigitte Barèges UDR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
José Beaurain RN abstention
Belkhir Belhaddad NI contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Hervé Berville EPR pour
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN abstention
Jorys Bovet RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Jérôme Buisson RN abstention
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Caroline Colombier RN abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Hendrik Davi EcoS contre
Edwige Diaz RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Alexandre Dufosset RN abstention
Romain Eskenazi SOC abstention
Olivier Fayssat UDR abstention
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN abstention
Jean-Luc Fugit EPR pour
Guillaume Garot SOC abstention
Jonathan Gery RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Julien Guibert RN abstention
Marine Hamelet RN abstention
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Laurent Jacobelli RN abstention
Pascal Jenft RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Xavier Lacombe HOR pour
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN abstention
Marie Lebec EPR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN abstention
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN abstention
René Lioret RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Claire Marais-Beuil RN abstention
Patrice Martin RN abstention
Manon Meunier LFI-NFP contre
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Christophe Naegelen LIOT contre
Julien Odoul RN abstention
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT abstention
Marc Pena SOC abstention
Thierry Perez RN abstention
Kévin Pfeffer RN abstention
Lisette Pollet RN abstention
Stéphane Rambaud RN abstention
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Xavier Roseren HOR pour
Aurélien Rousseau SOC abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN abstention
Anne Sicard RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN abstention
Mélanie Thomin SOC abstention
Romain Tonussi RN abstention
Stéphane Travert EPR pour

100 sur 100

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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