Scrutin n°1513 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1513 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

33pour
59abst.
2contre

94 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 44
Socialistes et apparentés pour 7 0 5
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Écologiste et Social abstention 0 2 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 4
Les Démocrates pour 4 0 0
UDR abstention 1 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Bénédicte Auzanot RN abstention
Philippe Ballard RN abstention
Brigitte Barèges UDR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
José Beaurain RN abstention
Belkhir Belhaddad NI pour
Karim Benbrahim SOC pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Biteau EcoS abstention

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Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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