Scrutin n°1513 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1513 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

33pour
59abst.
2contre

94 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 44
Socialistes et apparentés pour 7 0 5
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Écologiste et Social abstention 0 2 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 4
Les Démocrates pour 4 0 0
UDR abstention 1 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Bénédicte Auzanot RN abstention
Philippe Ballard RN abstention
Brigitte Barèges UDR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
José Beaurain RN abstention
Belkhir Belhaddad NI pour
Karim Benbrahim SOC pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Biteau EcoS abstention
Anne-Laure Blin DR pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour
Manon Bouquin RN abstention
Jorys Bovet RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Jérôme Buisson RN abstention
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Caroline Colombier RN abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Hendrik Davi EcoS abstention
Edwige Diaz RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Alexandre Dufosset RN abstention
Romain Eskenazi SOC abstention
Olivier Fayssat UDR abstention
Marc Fesneau Dem pour
Marc de Fleurian RN abstention
Jean-Luc Fugit EPR pour
Guillaume Garot SOC abstention
Jonathan Gery RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Julien Guibert RN abstention
Marine Hamelet RN abstention
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Laurent Jacobelli RN abstention
Pascal Jenft RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Xavier Lacombe HOR pour
Amélia Lakrafi EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN abstention
Marie Lebec EPR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN abstention
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN abstention
René Lioret RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Claire Marais-Beuil RN abstention
Patrice Martin RN abstention
Manon Meunier LFI-NFP abstention
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Julien Odoul RN abstention
Julie Ozenne EcoS abstention
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN abstention
Kévin Pfeffer RN abstention
Lisette Pollet RN abstention
Stéphane Rambaud RN abstention
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Xavier Roseren HOR pour
Aurélien Rousseau SOC abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Emeric Salmon RN abstention
Anne Sicard RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Thierry Tesson RN abstention
Mélanie Thomin SOC pour
Romain Tonussi RN abstention
Stéphane Travert EPR pour

96 sur 96

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte