Scrutin n°1514 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1514 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

52pour
3abst.
37contre

92 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 44 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 1
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
UDR pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 1 0 1
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Karim Benbrahim SOC contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Biteau EcoS contre

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Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

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