Scrutin n°1514 — adopté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1514 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

52pour
3abst.
37contre

92 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 44 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 1
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
UDR pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 1 0 1
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad NI contre
Karim Benbrahim SOC contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Eddy Casterman RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Romain Eskenazi SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Xavier Lacombe HOR contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR abstention
Marie Lebec EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Patrice Martin RN pour
Paul Molac LIOT abstention
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Julien Odoul RN pour
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Kévin Pfeffer RN pour
Lisette Pollet RN pour
Stéphane Rambaud RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Xavier Roseren HOR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Thierry Tesson RN pour
Mélanie Thomin SOC contre
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN pour

94 sur 94

Au mot près Le débat

Je voudrais réagir à certains propos qui ont été tenus lors de la présentation des sous-amendements.M. Mme Véronique Louwagie Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme… Mme Véronique Louwagie Article 4 (appelé par priorité – suite) · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte