Scrutin n°1521 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1521 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

42pour
1abst.
68contre

111 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 44 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 1 4 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Charles Alloncle UDR contre
Anchya Bamana RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Hervé Berville EPR contre
Benoît Biteau EcoS pour
Anne-Laure Blin DR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS pour

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Au mot près Le débat

Je vais le faire tranquillement, sans polémiquer.Au stade de l’autorisation environnementale, les instances indépendantes comme le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ou l’Autorité environnementale ont rendu des avis… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. M. Nicolas Bonnet (EcoS), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 703 interventions de la séance →

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