Scrutin n°1521 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1521 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

42pour
1abst.
68contre

111 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 44 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 1 4 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Charles Alloncle UDR contre
Anchya Bamana RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Hervé Berville EPR contre
Benoît Biteau EcoS pour
Anne-Laure Blin DR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR contre
Bruno Clavet RN contre
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Alexandre Dufosset RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Antoine Golliot RN contre
Florence Goulet RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Patrice Martin RN contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
René Pilato LFI-NFP pour
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN contre
Isabelle Rauch HOR contre
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR contre
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Frédéric Weber RN contre

113 sur 113

Au mot près Le débat

Je vais le faire tranquillement, sans polémiquer.Au stade de l’autorisation environnementale, les instances indépendantes comme le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ou l’Autorité environnementale ont rendu des avis… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. M. Nicolas Bonnet (EcoS), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 703 interventions de la séance →

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