Scrutin n°1525 — rejeté /// 30 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1525 · 30 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

17pour
6abst.
108contre

131 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 131 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 50 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Ensemble pour la République abstention 12 0 2
Écologiste et Social contre 0 12 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Horizons & Indépendants pour 4 2 1
Les Démocrates contre 0 5 1
UDR contre 1 5 0
Droite Républicaine contre 0 2 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 131 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Charles Alloncle UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Anchya Bamana RN contre
Brigitte Barèges UDR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco EcoS contre
Christophe Bentz RN contre
Hervé Berville EPR pour

10 sur 133 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vais le faire tranquillement, sans polémiquer.Au stade de l’autorisation environnementale, les instances indépendantes comme le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ou l’Autorité environnementale ont rendu des avis… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. M. Nicolas Bonnet (EcoS), Article 15 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 703 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte